Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
Stickers Origines, société au capital de 1500 €,
23 rue de Valmy 94220 Charenton le Pont
e-mail :
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
SIRET N° 503 487 332 00010
Inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 503 487 332
Ci-après dénommée "Stickers Origines"
Et, d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site "Stickers-Origines.com", ci-après dénommés "le client".
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site " Stickers-Origines.com " par la SARL Stickers - Origines. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Les produits offerts à la vente sur le site Stickers-Origines.com peuvent être acquis dans tous les pays sans restrictions. Stickers-Origines se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.
1 - Objet
Les présentes Conditions Générales ont vocation à déterminer les conditions de la formation, de l’exécution du contrat entre la SARL Stickers - Origines (23 rue de Valmy 94220 Charenton le Pont), et toute personne physique ou morale. Toute commande dûment validée sur le site Stickers-Origines.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
2 - Articles et produits
2.1 - Stickers-Origines.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des autocollants (stickers) ou d’autres produits de la marque Origines. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, Stickers-Origines ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, Stickers-Origines s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Stickers-Origines.com ne pourrait être engagée.
Les illustrations des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.
2.3- Disponibilité
Les produits proposés par la société Stickers Origines ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société Stickers Origines, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société Stickers Origines informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société Stickers Origines fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à un remboursement sous forme de bons d'achat ou encore à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.
3 - Prix des produits et livraison
3.1 - Les prix sont présentés en euros.
3.2 – Conformément aux dispositions décrites dans l’article 293 B du CGI la société Stickers Origines n’est pas soumise à TVA. Les factures émises ne comportent pas de TVA et font figurer la mention suivante : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Si le régime de TVA venait à être modifié, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
3.3 - La livraison s'effectue dans les délais indicatifs fournis à l'article 3.4 à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la société Origines.
3.4 - Les tarifs et délais de livraison, fournis à titre indicatif, sont fonction du pays destinataire. Ils sont les suivants quelque soit les quantités commandées :
France métropolitaine, Corse, Monaco et Dom :
-Expédition normale: 0,8€,
-Expédition prioritaire : 1,1€,
Union Européenne (états membres + Suisse, Liechtenstein, Saint-Marin et Vatican) :
-Expédition normale: 1,2€
-Expédition prioritaire : 1,6€,
Reste du monde: 1,7€ (expédition normale uniquement)
Pour toute commande supérieure ou égale à 10€ les frais de port sont offerts.
4 - Commande
4.1 - Le consommateur désireux d'acheter un produit de la société Stickers Origines peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " commander " qui figure sous son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.stickers-origines.com lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis sélectionner le mode de paiement de son choix.
4.2 – Le client désirant commander des quantités supérieures à celles proposées dans l’onglet tarif contactera la société Stickers Origines :
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
4.3 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire via la plateforme de paiement Paypal, par virement ou en envoyant un chèque à l’adresse susnommée. Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le client valide son adresse, le produit et le prix total.
Il valide sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande". Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
4.4 - Stickers-Origines.com accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique envoyé à l’adresse mail transmise par le client.
4.5 - Paiement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Paypal.
Le client est automatiquement redirigé sur la plateforme de paiement sécurisé Paypal. Le client peut choisir d’utiliser son compte Paypal s’il en possède un ou d’utiliser sa carte bancaire.
Les coordonnées bancaires du client ne sont à aucun moment en possession de la société Stickers origines ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de la plateforme de paiement Paypal. Une fois le paiement effectué par le consommateur sur le serveur sécurisé de Paypal, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.stickers-origines.com s’il le souhaite.
4.5 - Paiement par chèque : Le client a la possibilité de régler ses commandes par chèque. Il lui suffit d'imprimer le mail récapitulatif de commande ou d’aller dans son compte client pour imprimer sa commande ou encore d’indiquer les références de la commande sur papier libre et de le retourner accompagné d'un chèque signé, libellé à l'ordre de Société Stickers Origines, à l'adresse suivante : 23 rue de Valmy 94220 Charenton le Pont.
La commande sera traitée dès encaissement du chèque de règlement. Nous réservons les articles dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le passage de la commande sur le site. Au-delà de ce délai, les articles commandés non réglés seront remis en vente.
4.6 - Paiement par virement : le client a également la possibilité de régler ses commandes par virement. Le virement doit être effectué sur le compte de la société stickers-origines détenue dans l’agence BRED de Charenton de Pont dont les coordonnées bancaires sont les suivantes :
Code banque : 10107
Code Guichet : 00227
Numéro de compte : 00016023449
Clé 85
6 - Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 15 jours à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Les produits livrés doivent être retournés à la société Origines aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société Origines procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours suivants la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts.
7 - Informations nominatives
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par la société Stickers Origines a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro 1289267.
8 - Responsabilité
8.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Stickers-Origines.com n'a qu'une obligation de moyens.
8.2 - En conséquence, la responsabilité de Stickers-Origines.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Stickers-Origines.com. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Stickers-Origines.com.
10 - Propriété intellectuelle et concurrence
10.1 - Tous les éléments visuels du site Stickers-Origines.com sont protégés par le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de Stickers-Origines.com.
10.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Stickers-Origines.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de Stickers-Origines.com. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Stickers-Origines.com.
11 - Différends
11.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
11.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Créteil.
